Veille juridique et politique publique

 Articles L345-2 à L345-10 du code de l’action sociale et des familles.

 Instruction du gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions du SIAO pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement :

• L’instruction sur Legifrance
• Le guide d’accompagnement

 Deuxième Plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme pour 2023-2027 :

• La Lettre du Ministre chargé du Logement
• Présentation par la Dihal 

 Circulaire du 24 juillet 2025 relative à l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et à l’amplification de leur accompagnement à la santé et à l’emploi :

• La circulaire sur Legifrance
• Son analyse par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) 

 Circulaire du 25 novembre 2025 relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violence :

• La circulaire sur Legifrance 
• Son analyse par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)